Pendant longtemps, la règle était simple : si vous vouliez travailler avec des clients locaux aux Émirats depuis votre société freezone, il fallait créer une entité onshore séparée, souvent avec un sponsor local, ou passer par un agent commercial. C'était contraignant et coûteux. La résolution du Conseil exécutif de Dubai n°11 de 2025 change la donne.

Ce que dit concrètement la résolution n°11

Depuis 2025, les sociétés enregistrées dans une freezone de Dubai peuvent opérer directement sur le mainland sans créer d'entité onshore distincte. Plus de sponsor local obligatoire. La propriété étrangère à 100% est maintenue. C'est une ouverture réelle, qui répond à des années de demandes du marché.

Trois options existent selon le profil et les besoins de l'activité :

  • Branch Licence (succursale permanente) : la société freezone ouvre une succursale enregistrée sur le mainland. C'est la solution la plus complète pour une présence durable avec des clients locaux réguliers.
  • Remote Branch (opération depuis le siège freezone) : l'entreprise opère depuis sa freezone mais peut contractualiser avec des entités mainland. Moins de frais de structure, mais plus limité en termes de présence physique.
  • Temporary Permit (permis temporaire, 6 mois) : conçu pour un projet précis, limité dans le temps. Utile pour des contrats ponctuels ou des missions de conseil sur un chantier mainland.

100% propriété étrangère, sans agent local

L'un des points les plus importants : aucun sponsor émirati n'est requis. La structure reste 100% sous contrôle étranger. C'est cohérent avec les réformes des dernières années sur la propriété des sociétés mainland, mais cette résolution étend le principe aux freezone companies qui veulent simplement étendre leur activité localement.

La deadline de mars 2026

Si votre société freezone faisait déjà du business avec des clients mainland avant la résolution, la conformité était attendue pour mars 2026. En pratique, cela signifie que les entreprises dans cette situation devaient régulariser leur situation, soit en optant pour l'une des trois options, soit en cessant les activités concernées. Les sanctions pour non-conformité ne sont pas anecdotiques.

La redomiciliation devient possible

Le Federal Decree-Law n°20 de 2025 introduit une autre nouveauté : la redomiciliation entre freezone et mainland. Concrètement, une entreprise peut désormais migrer son siège d'une freezone vers le mainland (ou inversement) sans dissoudre et recréer une entité. C'est un gain de temps considérable pour les sociétés qui évoluent dans leur modèle.

Quelle option choisir selon votre activité ?

Tout dépend de votre volume d'affaires local et de la nature de vos clients. Pour une activité essentiellement internationale avec quelques contrats UAE ponctuels, le Temporary Permit suffit. Pour une présence commerciale régulière avec des clients locaux, la Branch Licence est plus adaptée. La Remote Branch convient aux structures légères qui veulent garder leurs coûts bas tout en ayant un accès au marché mainland.

Le choix a des implications fiscales, opérationnelles et de substance réelle. Se tromper d'option peut créer des complications lors d'audits ou de renouvellements. L'idéal est d'analyser le profil de l'entreprise avant de s'engager.